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Amendement n° CL8 · Article 4

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 21/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire » · texte intégral · PDF
Dossier
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Parlement ne peut pas continuer à donner son blanc-seing au Gouvernement en ayant pleine conscience que cela nous conduira à de nouvelles mesures toujours plus restrictives. Depuis le début de cette crise, le Gouvernement navigue à vue, intimant ordres et contre-ordres et se perdant dans ses propres incohérences. Ces conditions sont loin de celles qui permettraient au Parlement d'accorder sa confiance pour la gestion d'une telle crise.