Amendement n° CL425 · Article 25
De Jean-Michel Fauvergue (La République en Marche) · déposé le 03/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« porte »,
les mots :
« de porter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.