Amendement n° CL357 · Article 4
De Jean-Michel Fauvergue (La République en Marche) · déposé le 02/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Fauvergue, rapporteur et Mme Thourot, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le titre III est complété par un chapitre ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.