Amendement n° CL342 · Article 25
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 31/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Molac et M. Acquaviva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne semble pas nécessaire d'augmenter les situations de port d'armes des forces de l'ordre dans les lieux publics en dehors de leur service.