Amendement n° CL251 · Article PREMIER
De Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 31/10/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 de la partie législative du code de la route est ainsi modifié :
Au premier alinéa de l’article L. 318-1, après les mots : « la consommation d’énergie » sont insérés mots : «, l’émission de bruits ».
Exposé sommaire
Neuf millions de Français sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels selon l’étude 2016 du Conseil national du bruit, commissions consultative placée auprès du ministre de l’Environnement, qui chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays.
Cet amendement vise à insérer dans la partie législative du code de la route le principe selon lequel les véhicules doivent être construits en minimisant les émissions de bruits.
Cosignataires (7)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Laurence Vichnievsky