Amendement n° CL227 · Article 21
De Philippe Latombe (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 31/10/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes et Mme Jacquier-Laforge
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« individuelles »,
insérer les mots :
« ou embarquées ».
Exposé sommaire
A la suite de la proposition de modification, faite dans un précédent amendement, du titre du chapitre 1er (ajout des mots "caméras embarquées"), cet amendement a vocation à répondre à un souci de parallélisme des formes vis-à-vis de cette modification et de l'élargissement du champ d'application de ce chapitre aux caméras embarquées dans des véhicules motorisés.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Vincent Bru, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Laurence Vichnievsky