Amendement n° CL216 · Article 22
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 31/10/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Matras, M. Poulliat et M. Rudigoz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« défense »
le mot :
« lutte ».
Exposé sommaire
EXPOSE SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui permet de préciser le cadre d’intervention des services de sécurité civile.