Amendement n° CL59 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 30/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sécurité globale » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Sécurité globale
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La police municipale participe deux fois par an à un conseil municipal dédié à la situation nocturne de la commune, obligatoire et organisé par la municipalité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne de la commune.
Dans les communes qui ont mis en place un Conseil de la Nuit, celui-ci permet une meilleure régulation de l'activité nocturne et participe pleinement d'une plus grande sécurité des habitants.