Amendement n° CL2 · Article unique
De Lénaïck Adam (La République en Marche) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Conseillers de l’Assemblée de Guyane
- Signataires
- M. Lénaïck Adam, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 6 :
« Le nombre de sièges prévu à l’article L. 558‑2 est réparti entre... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.