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Amendement n° II-CL9 · ÉTAT B

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

 

Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».

Amendement d'appel.

En octobre dernier, de graves intempéries ont frappé l'Hérault. Les dégâts matériels ont été très importants. A l'époque, le Gouvernement avait assuré qu'il soutiendrait financièrement les communes.

Presqu'un an plus tard, aucune aide n'a été enregistrée.

Les déclarations du Gouvernement ne peuvent plus suffire. L'Etat doit s'engager concrètement auprès des communes.