Amendement n° II-CL5 · ÉTAT B
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/10/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Transférer 100 000 euros du programme 122 « concours spécifiques et administration » , action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » vers le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 01 « soutien aux projets des communes et groupements de communes ».
Le transfert opéré est symbolique.
La crise sanitaire a eu des conséquences sur les finances des communes. A Béziers, l’impact de la crise est estimé à 3 millions d’euros.
Il revient donc à l’État de les soutenir.