Amendement n° CL14 · Article 2
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit de vote dès seize ans
- Signataires
- M. Rupin, Mme Thourot, Mme Park, M. Colas-Roy, Mme Brulebois, M. Baichère, M. Gouffier-Cha, M. de Rugy, Mme Bureau-Bonnard, M. Holroyd, M. Vignal et M. Person
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Didier Baichère, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Guillaume Gouffier Valente, Alexandre Holroyd, Zivka Park, Pierre Person, François de Rugy, Alice Thourot, Patrick Vignal