Amendement n° CL11 · Article PREMIER
De Alexis Corbière (La France insoumise) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Droit de vote dès seize ans
- Signataires
- M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine