Amendement n° CL13 · Article unique
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc