Amendement n° CL12 · Article unique
De Annie Chapelier (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« qui détermine également les modalités de mise en œuvre d’un label permettant de certifier le dispositif de parrainage ».
Exposé sommaire
Un des enjeux du développement du parrainage citoyen en France consiste à mieux valoriser cette démarche et à accroître sa visibilité tout en garantissant que les conditions de son succès sont précisément définies et assurées. C'est tout l'intérêt d'une labellisation qui pourrait être mise en place à l'issue de l'expérimentation.