Amendement n° CL11 · Article unique
De Annie Chapelier (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« civile »
insérer les mots :
« et des associations participant à l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Lorsqu'il sera question de la reconduction du dispositif, il est important que les associations participant à l'expérimentation puissent se prononcer sur sa pertinence et éventuellement solliciter son non-renouvellement.