Amendement n° CL9 · Article unique
De Annie Chapelier (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« engagées »
le mot :
« engagés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.