Amendement n° CL8 · Article unique
De Annie Chapelier (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 28/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Parrainage citoyen des réfugiés
- Signataires
- Mme Chapelier, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« privé »
le mot :
« citoyen »
Exposé sommaire
Amendement de rectification.