Amendement n° CL895 · Article 39
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. »
Exposé sommaire
Cet amendement renomme le référent sécurité en référent sûreté, afin d’éviter toute confusion avec le CHSCT.