Amendement n° CL887 · Article 38
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« professionnel ou volontaire »
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots
« sa mission de secours aux personnes ou aux biens »
les mots :
« ses missions ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.