Amendement n° CL885 · Article 36

De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
Dossier: Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires: M. Matras, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« supprimés. »

Rédactionnel.