Amendement n° CL880 · Article 6

De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
Dossier: Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires: M. Matras, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Il »

les mots :

« Le plan communal de sauvegarde ».

Rédactionnel.