Amendement n° CL873 · Article 26
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.