Amendement n° CL870 · Article 32
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle