Amendement n° CL867 · Article 17
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 11/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« administration »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« suivant son renouvellement ».
Exposé sommaire
Amendement de portée rédactionnelle