Amendement n° CL843 · Article 18
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 10/05/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Matras, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« ce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.