AN · données ouvertes
Amendements / Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° CL834 · Article 26

Gouvernement · déposé le 10/05/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
Dossier
Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 4, après le mot :

« pharmaciens »,

insérer le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.