Amendement n° CL833 · Article 26
Gouvernement · déposé le 10/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sapeur-pompier volontaire »
les mots :
« de sapeurs-pompiers volontaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.