Amendement n° CL820 · Article 19
Gouvernement · déposé le 09/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), en tant qu’établissement de formation, n’a pas vocation à prendre en charge la collecte de contributions en provenance des services d’incendie et de secours. Le doublon avec la mission d’ores et déjà assuré par le Centre national de la fonction publique territoriale ne peut qu’être source de dépenses supplémentaires.
Le présent amendement vient, dès lors, supprimer cet axe d’étude proposée pour le rapport à produire sur l’ENSOSP.