Amendement n° CL798 · Article 22
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr