Amendement n° CL785 · Article 26
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Cazenove, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Grau, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et le vétérinaire bénévole d’une association agréée de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ».
IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile ».
V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
De même que cet article prévoit d'exempter de cotisations ordinales les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, cet amendement vise à en exempter, au même titre, les bénévoles d'association agréée de sécurité civile, c'est à dire les médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires, engagés bénévolement dans une AASC, pour compenser en partie leur investissement sur leur temps privé.
Cosignataires (9)
Jean-Charles Colas-Roy, Romain Grau, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Denis Sommer, Sira Sylla, Jean-Marc Zulesi