Amendement n° CL784 · Article 22
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Cazenove, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Grau, M. Zulesi, M. Terlier, M. Mazars, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Charles Colas-Roy, Romain Grau, Annaïg Le Meur, Stéphane Mazars, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Denis Sommer, Sira Sylla, Jean Terlier, Jean-Marc Zulesi