Amendement n° CL774 · visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurspompiers,
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et les sapeurs-pompiers professionnels ».
Exposé sommaire
Plusieurs articles de cette loi font référence aux sapeurs-pompiers professionnels, il apparait donc légitime qu'ils puissent être nommés dans le titre de cette loi.
Cosignataires (7)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller