Amendement n° CL762 · Article 38
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier »
les mots :
« civil ou militaire ».
Exposé sommaire
L'article tel qu'il est présenté ne facilite pas l'inclusion de tous les sapeurs-pompiers notamment les BSPP. La rédaction nouvelle que propose cet amendement avec les termes "civils et militaires" est de nature à corriger cela.
Cosignataires (7)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller