Amendement n° CL732 · Article PREMIER
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Meyer Habib, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L'alinéa 4 crée une distinction supplémentaire entre "opération de secours" et les "autres opérations" qui n'est pas nécessaire. Les opérations de secours sont déjà définies à l'alinéa 3 et il y a dès lors un risque d'interprétation restrictif sur les autres interventions des SIS ce qui nuirait à l'efficacité et à la prise en charge.
Cosignataires (6)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer