Amendement n° CL729 · Article 21
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Mirallès, Mme Gipson, M. Colas-Roy, Mme Granjus, M. Cubertafon, Mme O'Petit, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, Mme Sylla et Mme Ballet-Blu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« cas »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (10)
Françoise Ballet-Blu, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Pierre Cubertafon, Séverine Gipson, Florence Granjus, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Sira Sylla, Jean-Marc Zulesi