Amendement n° CL696 · Article 32
De Bertrand Bouyx (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Bouyx, M. Colas-Roy, M. Vignal, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Masséglia, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Le Meur, Mme Krimi, M. Ramos, Mme Mörch, M. Bournazel et Mme Blanc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« Les missions préalablement recensées sont reparties en deux catégories selon les compétences et les aptitudes relatives à l’activité de sapeur-pompier requises pour l’effectuer de manière efficiente. Les missions de niveau 1, à caractère opérationnel, nécessitant une expérience antérieure en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire ou le suivi d’une formation qualifiante en amont. Les missions de niveau 2 quant à elles ne nécessitant ni compétences particulières, ni expériences de sapeur-pompier et ouvertes à l’ensemble des réservistes citoyens.
« Les modalités d’affectation sur les deux niveaux de missions sont encadrées par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de répartir en deux catégories les missions de la réserve citoyenne. Cette distinction a pour objectif d’optimiser l’efficacité de la réserve citoyenne en aiguillant les réservistes en fonction de leur champ de compétence.
D’une part, le niveau 1 réunit les missions à vocation opérationnelle. Ces dernières nécessitent une première expérience en tant que sapeur-pompier ou une formation qualifiante dispensée en amont de la mission.
D’autre part, le niveau 2 répertorie les missions exemptes de compétences ou expériences particulières en lien avec l’activité de sapeur-pompier. Elles sont de ce fait ouvertes à l’ensemble des citoyens qui souhaitent s’engager en tant que réservistes et apporter leurs expertises.
Cosignataires (13)
Anne Blanc, Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Denis Masséglia, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Richard Ramos, Bertrand Sorre, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi