Amendement n° CL683 · Article 23
De Buon Tan (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Tan, M. Zulesi, Mme Saint-Paul, Mme Mirallès, Mme O'Petit et M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
François Jolivet, Patricia Mirallès, Claire O'Petit, Laetitia Saint-Paul, Jean-Marc Zulesi