Amendement n° CL668 · Article 27
De M'jid El Guerrab (Agir ensemble) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. El Guerrab
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
Exposé sommaire
Afin de permettre à un maximum de personne de s’engager, l’activité de sapeur-pompier est accessible aux maires et aux adjoints au maire dans une commune de 30 000 habitants ou moins et non pas 10 000 habitants maximum.