Amendement n° CL627 · Article 12
De Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 6 à 8 les quatre alinéas suivants :
2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ;
b) Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les personnels administratifs, techniques et spécialisés ; ».
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est d'intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein du corps départemental de sapeurs pompiers.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc