Amendement n° CL621 · Article 22
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« comme Sapeur‑pompier volontaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Vise à supprimer une mention superfétatoire.