Amendement n° CL620 · Article 3
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Il est demandé au Parlement un rapport dans les 6 mois après la présente parution de cette proposition de loi, sur les carences ambulancières dans l’ensemble des départements, et les transports sanitaires réalisées par les SDIS en lieu et place des SMUR. »
Exposé sommaire
Les services d’incendies et de secours ne sont pas les uniques opérateurs des soins d’urgence. Face à la baisse continue des SMUR, et à la désertification médicale, leurs missions ont évolué, ils sont désormais amenés à assumer des missions qui devraient résulter des SMUR. Il convient avec cette demande de rapport, d’évaluer la carence ambulancière, et ce afin de travailler en lien avec les agences régionales de santé au financement nécessaire et utile pour le bon fonctionnement de l'ensemble des transports sanitaires.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc