Amendement n° CL598 · Article 12
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Pradié, M. Cattin, M. Ferrara, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Pauget, Mme Kuster, M. de Ganay et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé "service départemental d’incendie et de secours", qui comporte un corps départemental composé dans les conditions prévues à l’article L. 1424‑5. Cet établissement est organisé en centres d’incendie et de secours qui peuvent être regroupés au sein de groupements, de compagnie, de sous directions ou de pôles. Il comprend un service de santé et de secours médical. » ; ».
Exposé sommaire
Préciser l’organisation du SDIS et la distinction avec le corps départemental.
Cosignataires (8)
Fabrice Brun, Jacques Cattin, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Éric Pauget