Amendement n° CL597 · Article 8
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Pradié, M. Ferrara, M. Pauget, Mme Kuster et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire
Le préfet assure la direction de tous les types de crise.
Cosignataires (4)
Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Éric Pauget