Amendement n° CL594 · Article PREMIER
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Pradié, M. Ferrara, M. Pauget, Mme Kuster et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
La description des opérations de secours à l'alinéa 3 est suffisante, l'alinéa 4 est sujet à confusion sur l'évocation 'd'autres opérations'.
Cosignataires (4)
Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Éric Pauget