Amendement n° CL569 · Article 8
De Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Maud Petit, Mme Vignon, M. Besson-Moreau et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise.
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Grégory Besson-Moreau, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Brahim Hammouche, Jacques Krabal, Maud Petit, Corinne Vignon