Amendement n° CL562 · Article 26
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Mesnier, M. Da Silva, M. Eliaou, M. Martin, M. Mendes et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, avant le mot :
« sapeur-pompier »,
insérer les mots :
« l’infirmier ou l’infirmière retraité ».
Exposé sommaire
L’article 26 de la proposition de loi vise à exempter les professionnels de santé pompiers volontaires de leur cotisation à leur Ordre. Si cette proposition a pour objectif de valoriser le volontariat tout en enrichissant la composition des Services d’Incendie et de Secours, l’exemption de cotisation pour l’ensemble des professionnels de santé pompiers volontaires opère une rupture d’égalité entre les actifs. Cet amendement vise donc à conserver le principe d’exemption, tout en le réduisant aux seuls retraités engagés.
Cosignataires (5)
Dominique Da Silva, Jean-François Eliaou, Didier Martin, Ludovic Mendes, Thierry Michels