Amendement n° CL557 · Article 38
De Séverine Gipson (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme De Temmerman, Mme Josso, Mme Michel-Brassart, M. Chiche, M. Fiévet, Mme Mirallès et M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier »
les mots :
« civil ou militaire ».
Exposé sommaire
Cette formulation permet d'inclure les sapeurs pompiers professionnels, volontaires, marins-pompiers et ceux de la BSPP. Ces derniers n'étaient pas mentionnés avec l'ancienne rédaction
Cosignataires (15)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, M'jid El Guerrab, Jean-Marie Fiévet, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock