Amendement n° CL553 · Article 26
De Séverine Gipson (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Daniel, Mme Michel-Brassart, M. Chiche et M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Alinéa identique à l'alinéa 4
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock