Amendement n° CL547 · Article 22
De Séverine Gipson (La République en Marche) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, Mme De Temmerman, Mme Josso, M. Daniel, Mme Michel-Brassart, M. Chiche, Mme Mirallès et M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les anciens sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions évoquées au premier alinéa et n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite bénéficient dans les mêmes conditions de la bonification de leurs cotisations retraite. »
Exposé sommaire
Nombreux sont les français qui se sont engagés de nombreuses années au cours de leur jeunesse et de leur vie au sein d'un corps de sapeurs-pompiers. Souvent leur engagement a pris fin en raison de leur vie professionnelle ou familiale. Bien qu'ils ne soient plus sapeurs-pompiers, leur engagement passé doit être reconnu au même titre que celui des sapeurs-pompiers qui sont toujours engagés.
Cosignataires (15)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, M'jid El Guerrab, Sandrine Josso, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock